Information sur la protection de vos données personnelles
Le Groupe Renault veille en permanence au respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») et le met au cœur son éthique, tel que décrit dans sa Politique Groupe de protection des données personnelles accessible à l’adresse https://group.renault.com/nos-engagements/le-groupe-renault-et-vos-donnees-personnelles/
Le Groupe Renault estime en effet que la protection des données personnelles est essentielle pour construire avec ses clients une relation de confiance. Il entend à ce titre assurer la plus grande transparence sur les traitements de données personnelles qu’il réalise sur les données que ses clients lui fournissent ou qu’il collecte à travers les différentes prises de contact que ses clients peuvent avoir avec lui.
La présente politique d’information a pour objectif de vous informer de manière détaillée des conditions de traitements de vos données personnelles par le Groupe Renault pour la fourniture de votre service Smart Charge, ainsi que les droits et options dont vous disposez pour contrôler vos données et protéger votre vie privée.
Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles pour d’autres services proposés par le Groupe Renault, rendez vous sur https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html
- 1- QUI TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La société Renault SAS traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement. Les coordonnées de son délégué à la protection des données sont les suivantes : Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt.
- 2- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).
De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont pertinentes et appropriées à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données.
Les données personnelles que nous collectons dépendent de notre interaction avec vous et peuvent inclure des informations concernant :
- Votre Identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone…),
- Vos données de paiement et de transaction (type de paiement, remise consentie…),
- Des données relatives à notre relation commerciale, en particulier nos interactions et contrats (historique des commandes, interventions après-vente, contrats de service, jeux concours, interactions avec notre service client…),
- Les données d’identification de votre véhicule (marque, modèle, immatriculation, n° de châssis…),
- Vos données de géolocalisation (votre consentement est recueilli lorsque la règlementation nous l’impose),
- Des données liées à l’utilisation du véhicule (kilométrage) et de sa batterie (niveau de charge…),
- Des données permettant le contrôle de la batterie (condamnation / décondamnation, pré-conditionnement, programmation de la charge de la batterie...) ou la fourniture des services connectés ou applications embarquées,
- Des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage (par ex vos préférences en matière de véhicules),
- Des données concernant l’utilisation de nos sites internet et applications mobiles, ainsi que nos communications (nombre de visites, page visitée, ouverture de nos messages…).
A ce titre, les données indispensables pour répondre à votre demande ou pour les besoins d’un contrat ou d’une obligation légale sont signalées dans le formulaire de collecte (notamment par des astérisques). Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons probablement pas traiter votre demande ou vous fournir les services concernés.
Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos coordonnées.
Les produits et services que nous proposons s’adressent principalement à des personnes majeures. Nous ne réalisons donc pas de traitement spécifique sur les personnes mineures.
- 3- POUR QUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ?
Dans le cadre de nos relations, et suivant le contexte dans lequel vos données sont collectées, nous sommes amenés à utiliser vos données pour :
A – Gérer nos premières interactions
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Suivi des visites de l’application mobile, et gestion de son fonctionnement et de la sécurité, | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir une application sécurisée) |
| Demandes d’informations | Ce traitement est justifié par la relation pré contractuelle résultant de votre demande ou nos obligations légales (coopération avec les autorités pour le recouvrement d’infractions) |
B – Gérer notre relation commerciale
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Vos comptes utilisateurs et moyens d’authentification | Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
| Vos réclamations | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (prévention d’actions en justice) |
| Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « quels sont vos droits ») | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et peut nécessiter la vérification de votre identité |
| Nos enquêtes de satisfaction, la gestion et la réponse à vos avis, afin d’améliorer la satisfaction client et nos produits et services | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services) |
| La gestion de notre base de données prospects/clients consolidée | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (avoir une vision à jour et consolidée des données) |
| La gestion de votre relation véhicule, en particulier les différentes opérations réalisées sur votre véhicule | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (suivi de la qualité de nos produits) |
| Un rappel de véhicule en raison d’un problème de qualité | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales (règlementation en matière de produits défectueux) et sur notre intérêt légitime (assurer la qualité de nos produits) |
Lorsque vous êtes en contact avec nos centres d’appel, notre objectif est de répondre au mieux à vos demandes. Afin d'améliorer la qualité de nos services et de former et évaluer nos collaborateurs, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés. Vous pouvez toutefois vous y opposer, à tout moment et sans motif.
C – Gérer les services fournis par votre véhicule connecté et les applications embarquées
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Assurer la cybersécurité des systèmes | Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime (vous fournir des systèmes sécurisés) |
| Activer vos services connectés et applications embarquées, gérer vos comptes et les contrats associés | Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous |
| Vous fournir des services connectés et application embarquées de navigation | Ce traitement est fondé sur votre consentement |
| Gérer et vous fournir les services liés à votre batterie et aux services connectés et applications embarquées associés | Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous |
Certains services connectés et applications embarquées peuvent nécessiter le traitement de vos données de localisation. Votre consentement est demandé avant le traitement de ces données. Vous pouvez revenir sur votre consentement et suspendre ce traitement à tout moment.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée, mais nous vous rappelons qu’il vous appartient d’informer tout autre utilisateur ou acheteur du véhicule des conditions de traitement de ses données par Renault.
D – Conduire des études et des analyses
Les études et analyses sont effectuées afin de mesurer notre performance, évaluer la qualité de nos produits et services et le niveau de la satisfaction client, et les améliorer continuellement.
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services, de mesure de notre image de marque, | Ce traitement est fondé sur votre consentement |
| Effectuer du reporting en vue de mesurer notre performance commerciale, notamment l’efficacité de nos opérations marketing, | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité) |
| Recherche et développement de nouveaux produits et services | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services) |
| Assurer la qualité de nos véhicules et pièces, notamment par des études d’incidentologie et de durabilité, | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (amélioration de nos produits) |
E – Gérer nos opérations marketing
| Objectifs | Fondement juridique |
|---|---|
| Envoi de campagnes publicitaires (digitales ou non), newsletters, | Ce traitement est fondé sur votre consentement ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents) |
| Jeux concours, événements, parrainage, | Ce traitement est fondé sur le contrat (acceptation du règlement) |
3.3 – La durée pendant laquelle nous conservons vos données
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment les éléments suivants :
- La durée de votre contrat,
- Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
- La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert, sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans,
- La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale, cette durée variant notamment selon que vous avez acheté un véhicule, un service comme la réparation, ou seulement interagi avec nous sans souscrire de contrats avec nous,
- Nos obligations légales ou règlementaires (c’est notamment le cas pour les données techniques de nos véhicules).
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
- 4- QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Au sein du groupe Renault et des membres de son réseau, nous nous assurons que seules les personnes dûment habilitées au regard de leurs fonctions et de leurs missions à traiter vos données personnelles, soient autorisées à le faire.
Afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement, notamment pour :
- L’hébergement, l’exploitation et la maintenance de notre application mobile,
- La fourniture de services d’authentification,
- La gestion de la relation clientèle (centres d’appel, fourniture d’outils de communication…)
- La fourniture de services concernant notre marketing, notamment l’envoi d’offres commerciales,
- L’organisation de jeux concours, d’événements,
- La réalisation d’études et de sondage.
Pour l’ensemble de ces partages de données, nous veillons à ne travailler qu’avec des entreprises de confiance et à sécuriser ces relations (contrats, audits, garanties et tests de sécurité…).
Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale (comme par exemple le recouvrement d’une infraction routière à la suite d’un essai véhicule) ou décision administrative ou de justice.
- 5- QUELS SONT VOS DROITS ?
5.1- Vos droits
Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles :
Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.
Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.
Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.
Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.
Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.
Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).
Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
5.2- Comment les exercer ?
Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées et gérer vos consentements à la prospection commerciale directement dans votre compte utilisateur.
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à tout moment via le formulaire https://www.renault.fr/vos-droits.html, ou par email dpo@renault.com, ou par courrier postal à l’adresse Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 13/15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt. Il est possible que nous vous demandions certains informations ou documents (pièce d’identité, carte grise) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier ou pour identifier les données de votre véhicule.
Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone. L’inscription sur cette liste ne nous interdit cependant pas de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec nous, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de notre part.
- 6- COMMENT SECURISE-T-ON VOS DONNEES ?
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Nous mettons en place, et exigeons de nos partenaires, des mesures appropriées de sécurité et de protection des données, en phase avec les dernières technologies.
Lorsque le traitement d’une donnée implique son transfert, nous nous assurons que ce transfert s’effectue selon des conditions appropriées garantissant un niveau de protection, de sécurité et de confidentialité suffisant.
Dans le cadre de la création d’un compte digital, la saisie d’un mot de passe qui respecte nos standards de sécurité est obligatoire et fait partie de notre politique de confidentialité. Il est de votre responsabilité de le conserver secret.
Dans la mesure du possible, vos données sont traitées dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service ou leurs sous-traitants étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une règlementation sur les données personnelles différente de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
- 7- MODIFICATION DES INFORMATIONS
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Version 01 mise à jour le 03/09/2020 Cette nouvelle version est une refonte en profondeur de la précédente version. Elle se veut plus accessible et plus complète. Vous y trouvez l’intégralité des conditions d’utilisation de vos données personnelles (en particulier la liste exhaustive de nos finalités). Le traitement de vos données personnelles pour les services connectés et applications embarquées est désormais inclus dans cette politique. Nous vous fournissons de nouvelles informations sur le profilage. La présente version fournit également plus de transparence sur les destinataires de vos données personnelles, au sein de notre groupe ou en dehors.