Jedlix Politique de Protection des Données Personnelles

Jedlix B.V. (ci-après dénommé: "Jedlix") attache une grande importance à votre vie privée et traite vos données personnelles avec le plus grand soin et conformément à la loi. Jedlix est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles sur l'application (l'application Jedlix’) et les servicesde Recharge Intelligente de Jedlix (les ‘Services’),. L'objectif de cette Politique de Protection des Données Personnelles est d'informer les utilisateurs de l'application sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles par Jedlix et sur leurs droits en vertu du règlement général sur la protection des données ("RGPD").

Vous trouverez ci-dessous, un aperçu des informations que nous fournirons dans cette Politique de Protection des Données Personnelles :

1. Finalités des Services pour lesquels vos données personnelles sont collectées par Jedlix
2. Liberté de choisir vos Services de Recharge Intelligente
3. Comment les données sont collectées, traitées et partagées
4. Les partenaires de Jedlix
5. Conservation et suppression des données à caractère personnel.
6. Données personnelles nécessaires pour les paramètres de votre compte et tous les Services de Recharge Intelligente
7. Données personnelles spécifiques nécessaires pour générer des économies sur votre facture
8. Données personnelles spécifiques nécessaires pour générer des gains en partenariat avec votre fournisseur d'énergie
9. Données personnelles spécifiques nécessaires pour générer des gains à partir des Services d'équilibrage du réseau dans les pays éligibles
10. Mesures de sécurité pour protéger vos données
11. Cookies
12. Vos droits
13. Portabilité des données
14. Contactez-nous
15. Modifications de la présente Politique de Protection des Données Personnelles

1. Finalités des Services pour lesquels vos données personnelles collectées par Jedlix :

Jedlix collecte et traite vos données personnelles pour vous fournir les Services. Les finalités des Services sont les suivantes :

• Générer des économies sur votre facture d'électricité en rechargeant votre véhicule électrique (VE) aux tarifs d'électricité les plus bas ( en fonction des heures de consommation), généralement pendant les périodes creuses,
• Générer des gains auprès de votre fournisseur d'énergie en rechargeant votre VE à des moments avantageux pour lui, par exemple lorsque les coûts d'achat de l'électricité sont les plus bas ou lorsque votre fournisseur d'énergie a besoin de réduire un déséquilibre entre la consommation ou la production d'électricité au sein de son portefeuille de clients,
• Générer des gains auprès de votre gestionnaire de réseau électique national ou régional en rechargeant votre VE lorsqu'il est nécessaire de réduire le déséquilibre causé par un excès de consommation ou de production d'électricité, afin de garantir la stabilité et la sécurité du réseau, comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Le fondement juridique de ces activités est l'exécution d'un contrat entre vous et Jedlix.

Plus précisément, Jedlix traitera vos données personnelles pour :

• L'identification et la vérification des utilisateurs auprès des partenaires automobiles et énergies,
• Calculer et exécuter un plan de recharge optimal pour le(s) véhicule(s) électrique(s) lié(s) à votre compte utilisateur,
• Fournir la preuve que les Services de Recharge Intelligente ont été fournis aux partenaires énergétiques pour le calcul et le règlement des gains,
• Calculer les bénéfices de la Recharge Intelligente (économies et gains) et effectuer le versement des gains de la Recharge Intelligente , si ce droit découle de l'accord entre Jedlix et vous,
• Fournir un Service client et répondre à vos questions à Jedlix,
• Améliorer nos Services en menant des recherches et des développements sur les comportements de recharge et les performances des Services.

2. La liberté de choisir vos Services de Recharge Intelligente :

Dans l'application, vous êtes libre de choisir si vous souhaitez recharger votre voiture de manière intelligente avec Jedlix et générer des économies uniquement sur la base de vos tarifs d'énergie, et/ou générer des gains par le biais de nos partenaires fournisseurs d'énergie, et/ou générer des gains en nous permettant, ainsi qu'à nos partenaires, de fournir des Services d'équilibrage aux opérateurs de réseaux électriques. Votre consentement explicite à la collecte et au traitement des données personnelles nécessaires liées à chaque Service, est alors requis pour pouvoir vous fournir celui-ci.

3. Comment les données sont collectées, traitées et partagées :

Les données personnelles seront collectées soit directement auprès de vous, lorsque vous fournissez des informations manuellement dans l'application, soit indirectement à partir de sources accessibles au public ou, avec votre consentement explicite, automatiquement auprès de nos partenaires énergie et automobile.

Nous vous demandons un consentement explicite dans l'application concernant le droit de collecter et de partager les données nécessaires à la prestation de chaque Service de Recharge Intelligente, en particulier pour la courbe de charge historique de votre compteur domestique au pas de temps nécessaire et sur la période appropriée, ainsi que l'affectation de votre foyer au périmètre des Services d'équilibrage des fournisseurs de Services d'équilibrage avec lesquels nous sommes partenaires dans les pays éligibles, conformément au code et aux réglementations de l’énergie du pays. Dans l'application, vous pouvez décider d'accorder ou non, ces consentements et autorisations explicites pour les données personnelles spécifiques liées à chaque Service.

4. Les partenaires de Jedlix :

Pour fournir les Services de Recharge Intelligente, Jedlix agit en tant qu’éditeur des Services et responsable du traitement des données personnelles, et s'associe à un certain nombre de sociétés (les sociétés sous-traitant des données). Un aperçu actualisé des partenaires de Jedlix est disponible ici. Les partenariats permettent les opérations techniques des Services et leur règlement financier, à savoir :

• Les constructeurs automobiles : la plupart des constructeurs automobiles ont développé des Services automobiles connectés pour améliorer l'expérience de mobilité de leurs clients. Nous nous associons à eux pour permettre les Services de Recharge Intelligente.
• Les fournisseurs d'énergie et le responsable d'équilibre (BRP) associé que votre fournisseur utilise pour acheter de l'électricité sur les marchés de l'énergie (les plus grands fournisseurs d'énergie agissent souvent aussi en tant que BRP).
• Les fournisseurs de Services d'équilibrage (BSP), également appelés "agrégateurs", combinent différentes sources d'électricité (grandes batteries stationnaires, éoliennes, etc.) pour offrir des Services au gestionnaire du réseau de transmission ou au gestionnaire du réseau électrique (GRT ou GRE), responsable du maintien de la fréquence du réseau d'énergie à haute tension dans votre pays, province ou état. Pour maintenir en permanence l'équilibre entre les niveaux de consommation et de production totaux au niveau de la haute tension, les GRT/GRE gèrent des marchés publics et réglementés et des mécanismes de Services d'équilibrage du réseau. Ils se procurent une capacité électrique flexible auprès des BSP pour compenser les déséquilibres temporaires provoqués parfois par un excès de consommation, ou un excès de production par rapport à leurs volumes nationaux ou régionaux prévus. Jedlix collabore avec un certain nombre de BSP pour offrir la flexibilité du processus de recharge de la batterie du véhicule électrique, en tant que Service au GRT/GRE, vous permettant de générer des gains avec la Recharge Intelligente, même lorsque votre fournisseur d'énergie n'est pas partenaire de Jedlix.
• Les gestionnaires de réseau de distribution qui sont responsables de la gestion de la charge, de la sécurité du réseau local dans votre quartier et de la gestion des données de comptage de votre foyer (consommation et/ou production). Dans certains pays, les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ont développé des plateformes de données sécurisées auxquelles peuvent accéder des fournisseurs de Services tiers comme Jedlix, avec l'accord explicite du propriétaire du contrat d'énergie du foyer, pour collecter automatiquement le code EAN du compteur de votre maison (dans certains pays celui-ci est appelé MPAN ou PDL), certains éléments techniques du contrat comme l’abonnement en puissance électrique de la maison, les périodes creuses applicables pour votre point de comptage et vos index historiques de consommation électrique, souvent pour se conformer aux réglementations nationales sur les données ouvertes et ainsi rendre possibles de nouveaux Services numériques de gestion de l'énergie.

5. Conservation et suppression des données à caractère personnel :

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence juridique, comptable ou d’audit.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, la finalité pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre cette finalité par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Par exemple, la position GPS de la voiture n'est jamais stockée par Jedlix, ni partagée avec quiconque. Elle est utilisée uniquement pour vérifier si le véhicule se trouve à l'emplacement de la Recharge Intelligente que vous avez désigné dans l’application.

Les informations concernant vos virements bancaires des gains sont conservées aussi longtemps que nous avons besoin de conserver ces données pour nous conformer à nos exigences légales et réglementaires. Cette durée est généralement de sept ans, sauf dans le si la loi prescrit une période plus longue.

6. Les données personnelles nécessaires à la configuration de votre compte et à tous les Services de Recharge Intelligente :

Les données collectées :

• Données d’identité utilisées pour vous identifier. Il s'agit du prénom, du nom de famille, du surnom, de l'adresse électronique et d'une version cryptée du mot de passe que vous avez vous-même choisi;
• Données d'adresse utilisées pour déterminer la localisation que vous désignez pour la Recharge Intelligente de votre VE. Il s'agit du pays, de l'adresse, du code postal et du numéro de rue;
• Données de profil utilisées pour fournir des Services personnalisés. Il s'agit du nom du fournisseur d'énergie, du modèle de véhicule électrique, des préférences de recharge et des paramètres de l'application, des commentaires des clients et des réponses à des enquêtes marketing menées par Jedlix;
• Données du compte de la voiture connectée utilisées pour établir une connexion avec le véhicule électrique. Selon le modèle de véhicule, elles comprennent le numéro d'identification du véhicule (VIN) et les références de la voiture connectée. Celles-ci sont utilisées une fois pour vérifier votre compte auprès du constructeur automobile et récupérer un jeton d'accès (« token ») à notre Service. Nous ne conservons jamais vos données d'identification constructeur et un jeton chiffré est utilisé pour accéder aux Services du constructeur automobile nécessaires à la Recharge Intelligente, auxquels vous nous autorisez à accéder en votre nom ;
• Données du véhicule électrique utilisées pour calculer un calendrier de recharge optimal et contrôler les performances de notre Service de Recharge Intelligente. Ces données comprennent l'état du véhicule, l'état de charge de la batterie, les données de télémétrie et la localisation GPS du véhicule, que nous utilisons pour nous assurer que nous ne rechargeons intelligemment votre voiture qu'à l'endroit que vous avez désigné dans l'application et que nous pouvons valider sur la base des mesures de consommation d'énergie que nous observons à partir des données de télémétrie. Les données de localisation GPS ne sont jamais stockées par Jedlix ;
• Les données de paiement utilisées pour verser vos gains directement ou par l'intermédiaire de nos partenaires, y compris les initiales, le nom de famille, l'IBAN de votre compte bancaire, le montant des gains à verser, les données de recharge et, le cas échéant, le numéro de contrat du fournisseur d'énergie.
• Données techniques utilisées pour améliorer notre Service, y compris le type d'appareil mobile et la version de l'application, le réglage du fuseau horaire et le pays d’utilisation, les types et versions de navigateur, du système d'exploitation et de la plateforme mobile et d’autres informations sur la technologie utilisée par votre appareil uniquement pour accéder à nos Services ;
• Données de suivi utilisées pour améliorer notre Service, y compris les informations que nous-mêmes ou nos sous-traitantss recueillent à votre sujet à partir de cookies et de technologies de suivi similaires, telles que les balises web, les pixels et les identifiants mobile ;
• Données de marketing et de communication utilisées pour communiquer avec vous, y compris vos préférences en matière de marketing direct de notre part de et de la part de nos partenaires tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Les données qui sont partagées :

• Les données du compte de la voiture connectée avec votre constructeur automobile afin de pouvoir connecter votre voiture à l'application Jedlix, si elle est éligible à nos Services, d'optimiser son calendrier de recharge intelligent et, si nécessaire, d'enquêter sur les problèmes de Service client au niveau technique.

7. Données personnelles spécifiques requises pour générer des économies sur votre facture :

Si vous avez un tarif heures pleines/heures creuses avec votre fournisseur d'énergie, s'il a un partenariat avec Jedlix dans votre pays ou non :

Données qui sont collectées si vous êtes avec un fournisseur d'énergie non-partenaire :

• Vos informations tarifaires en € par kWh par périodes de la journée/semaine, qui sont généralement indiquées sur la facture de votre fournisseur d'énergie, pour calculer vos économies et recharger intelligemment votre voiture sur les tarifs les plus bas/les périodes creuses.

Données qui sont collectées si vous êtes avec un fournisseur d'énergie partenaire :

• Votre numéro de contrat d'énergie utilisé pour obtenir les informations tarifaires en € par kWh applicables à votre contrat d'énergie directement auprès de votre fournisseur d'énergie.

Données partagées avec votre fournisseur d’énergie partenaire:

• Numéro de contrat d'énergie et adresse si votre fournisseur d'énergie est partenaire de Jedlix. Il est utilisé pour valider l'existence du contrat d'énergie et, en cas de validation du contrat d'énergie, pour récupérer automatiquement de leur système d'information les tarifs d'énergie applicables et les périodes moins chères, au lieu de vous demander de remplir manuellement les mêmes informations dans l'application.

8. Données personnelles spécifiques nécessaires pour générer des gains en partenariat avec votre fournisseur d'énergie, si vous êtes éligible aux Services Jedlix :

Les données collectées :

• Votre numéro de contrat d'énergie utilisé pour obtenir les informations tarifaires en € par kWh applicables à votre contrat d'énergie directement auprès de votre fournisseur d'énergie.

Les données qui sont partagées avec votre fournisseur d'énergie partenaire :

• Données d'identité, numéro de contrat d'énergie et adresse si votre fournisseur d'énergie a conclu un partenariat avec Jedlix. Elles sont utilisées pour valider l'existence du contrat d'énergie et pour débloquer la possibilité pour vous de générer et d'accumuler des gains. Avec la preuve du consentement explicite du propriétaire du contrat d'énergie pour la collecte de vos données historiques de consommation d'électricité par votre fournisseur d'énergie, ce dernier peut activer ce flux de collecte de données à partir de votre compteur électrique intelligent.
• Le numéro du contrat d'énergie et les données du véhicule électrique doivent être utilisés pour la validation du fournisseur d'énergie et le règlement (financier) avec son responsable d'équilibre (BRP) et la validation des gains générés. Celui-ci comprend la consommation d'énergie calculée à partir des données de télémétrie du véhicule.
• Les données de paiement, dans le cas où le paiement des gains est géré par le fournisseur d'énergie et qu'aucune donnée de paiement n'est connue par votre fournisseur d'énergie.

9. Données personnelles spécifiques nécessaires pour générer des gains à partir des Services d'équilibrage du réseau dans les pays éligibles :

Les données collectées :

• Données de point de livraison d'électricité contenant le nom complet du propriétaire du contrat d'énergie lié au point de comptage d'électricité du lieu de recharge du foyer et le numéro du point de comptage d'électricité (dans certains pays, connu sous le nom de EAN, MPAN ou PDL). En outre, nous aurons besoin de votre consentement explicite, notamment :
  • Pour collecter les données commerciales et techniques spécifiques de votre compteur comme vos données historiques de consommation d'électricité pour le gestionnaire de réseau désigné, afin de valider l'effet d'équilibrage de votre Recharge Intelligente du VE sur le réseau.
  • Votre consentement explicite à relier votre point de comptage aux périmètres d'équilibrage du BSP concerné, y compris le droit de collecter auprès de votre fournisseur d'énergie, de votre GRD ou de la plateforme nationale de données de comptage si votre point de comptage d'électricité domestique fait l'objet d'une allocation de compteur profilé ou intelligent. Cela permet au BSP de fournir des Services d'équilibrage du réseau électrique au gestionnaire de réseau régional ou national et de vous permettre ainsi de générer des gains, conformément au code et aux règlements nationaux relatifs au réseau.

Données qui sont partagées avec le DSO, et si nécessaire avec votre fournisseur d’énergie :

• Données d'adresse et données de point de livraison d'électricité permettant l'identification ou la validation du point de comptage d'électricité au lieu de recharge du VE (votre foyer par ex), ainsi que la collecte de données techniques et contractuelles spécifiques de votre compteur telles que les heures creuses pertinentes et l'état d'allocation des points de votre compteur d'électricité domestique (allocation profilée ou intelligente) qui doivent être prises en compte lors de la fourniture de Services d'équilibrage du réseau

Les données qui sont partagées avec le fournisseur de Services d'équilibrage (BSP) et le GRT ou DSO :

• Données de point de livraison d'électricité permettant l'ajout du point de comptage par le DSO ou le GRT aux périmètres d'équilibrage pertinents du BSP, ainsi que la collecte de données techniques et contractuelles spécifiques de votre compteur, telles que vos données historiques de consommation d'électricité et, le cas échéant, l'état d'allocation du point de comptage d'électricité de votre domicile (allocation profilée ou intelligente), afin de valider la performance des Services d'équilibrage du réseau fournis et le règlement (financier) entre le BSP et le gestionnaire de réseau désigné qui a activé les Services d'équilibrage du réseau

10. Données de véhicule électrique utilisées pour valider la performance des services d’équilibrage du réseau et parvenir à un règlement financier entre Jedlix, le BSP et l’opérateur de réseau désigné. Ces données sont calculées par Jedlix pour le compte du BSP.

Mesures de sécurité pour protéger vos données

La sécurité des données personnelles est d’une grande importance pour Jedlix. En ce qui concerne la nature des données personnelles et les risques liés à la collecte et au traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures de nature matérielle, logique, administrative et organisationnelle pour garantir la sécurité des données personnelles. Cela permet d'éviter que les risques liés aux données personnelles soient mal compris, que les données soient endommagées ou mises à la disposition de tiers non autorisés. Ceci inclut le stockage des données personnelles sur les serveurs sécurisés d'un hébergeur.

11. Cookies

Les cookies sont de petites parties de données qui ne sont pas utilisées à des fins d'identification, mais principalement pour apprendre le comportement de navigation sur notre site web et dans l'application mobile.

Jedlix utilise plusieurs types de cookies pour analyser la qualité et l'efficacité des Services et pour l'exécution de campagnes de marketing et de publicité sur le(s) site(s) web de Jedlix et ceux de tiers. Vous serez interrogé(e) sur l'acceptation de ces cookies lorsque vous visiterez notre site web.

12. Vos droits

Vous avez le droit de demander à Jedlix d'accéder, de modifier, de restreindre ou de supprimer vos données personnelles.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Après la fin de l'utilisation de l'application, les données personnelles sont supprimées dans les douze mois suivant la fin du contrat avec l'utilisateur final, à moins que Jedlix n'ait été tenu de conserver les données personnelles par la loi ou les autorités compétentes. Jedlix est légalement obligé de conserver les données personnelles pertinentes à des fins fiscales pendant 7 ans.

13. Portabilité des données

Lorsque Jedlix traite vos données personnelles sur la base de l'exécution d'un contrat, vous avez également droit à la portabilité des données.

14. Contactez-nous

Enfin, vous pouvez soumettre une question, une demande ou une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données, en nous envoyant un email à dpo@jedlix.com ou nous envoyer une lettre à l'attention du délégué à la protection des données à Jedlix B.V., Stationsplein 45, Unit D1.145, 3013 AK Rotterdam.

Sur demande, les données personnelles sont partagées sous un format numérique qui peut être consulté par l'utilisateur de manière raisonnable. Si nécessaire, Jedlix demandera à la partie requérante de vérifier son identité.

15. Modifications de la présente Politique de Protection des Données Personnelles

Cette Politique de Protection des Données Personnelles peut être modifiée ou adaptée à tout moment. Dans ce cas, vous en serez informé au moins deux semaines à l'avance. Vous serez également informé par le biais de l'application dès que la déclaration entrera en vigueur.

Version la plus récente : Octobre 2020